J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05380
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Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300509A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2003, M. Pierre Gaillard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 juillet 2003.